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FABRICATION Française
se décline en 120x190 et 140x190

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de nature, du contenu et de la date de la commande. Cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation adressée par e-mail au client à l’adresse qu’il aura communiquée. W@LTER LITERIE EUROPEENNE se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou du destinataire du produit, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Rétractation :

Délai légal de rétractation au terme de l’article L 120-20 du Code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date de livraison, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés (mesures hors standard, coins ronds, fermeture à glissière…). Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : W@LTER LITERIE EUROPEENNE 25RN50 62490 FRESNES LES MONTAUBAN. La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client. Dans ce cas, toute reprise entraînera soit l’envoi d’un chèque de remboursement égal au prix d’achat de l’objet, hors participation aux frais de livraison, soit la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

Livraison Délais :

Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Les delais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et des ETS W@LTER LITERIE EUROPEENNE. En quelque cas que ce soit, aucune annulation de commande ni demande de dommages et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable. Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, ainsi que de grèves totales ou partielles, accidents de la route, incendie, inondation, qu’il s’agisse de sinistres totaux ou partiels…